Conditions générales de vente

1/APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations entre la société EXOTICA et l’auteur de toute commande. Le client déclare adhérer sans réserves à ces conditions générales de vente. Le texte des présentes conditions fait partie intégrante du contrat. L’acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses. Toutes dérogations aux présentes clauses devront êtres expressément acceptées par la société EXOTICA.

2/REFERENCES ET STOCK

Les photos de notre catalogue ainsi que celles de notre site web ne sont pas contractuelles. Toute reproduction totale ou partielle requiert impérativement notre accord écrit. Tous nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou supprimer un modèle.

3/TARIFS

Les tarifs peuvent changer à tout moment en fonction notamment de la fluctuation du cours des monnaies et celui des matières premières. En tout état de cause, les prix sont portés à la connaissance de l’acheteur au moment ou celui-ci formule sa commande.

4/DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif et de bonne foi. De ce fait, les retards éventuels de livraison n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à demander des dommages et intérêts. La société EXOTICA est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou en cas de force majeure notamment et sans que celle-ci soit limitative, inondation, incendies, grèves totale ou partielle, pénuries de matières premières etc. Une fois la marchandise arrivée dans nos entrepots, nous en avisons nos clients aussitôt. Si toutefois la marchandise n'était pas récuperée dans un délai maximum d'un mois après son arrivée, nous appliquerions des frais de gardiennage s'élevant à 5 euros par jour.

5/LIVRAISON

Les marchandises sont livrées et déchargées par le transporteur au lieu indiqué par le client, le plus proche et le plus accessible. Le prix du transport comprend sauf convention contraire convenue préalablement et expressément mentionnée sur le bon de commande, le déchargement mais non l’acheminement jusqu’au lieu d’utilisation ou de montage de la marchandise.

6/RECEPTION

Il appartient au destinataire, en présence du livreur, de constater les retards, les dégradations de marchandises, l’avarie des marchandises, leur nombre. Toute réclamation devra être formulée sur le récépissé du transporteur et confirmée à ce dernier par lettre recommandée avec AR dans les trois jours ouvrables suivant la réception. En aucun cas la société EXOTICA ne devra être tenue responsable concernant une éventuelle dégradation de la marchandise. Le destinataire devra alors se retourner uniquement contre le transporteur.

7/CONDITIONS DE REGLEMENT

Toutes nos marchandises sont payables comptant à la date figurant sur la facture avant expédition sauf accord écrit. Concernant les commandes de mobilier en Indonésie, le client devra verser 50% du montant total le jour de sa commande, ainsi que 50% dès réception, et avant expédition. Le coût de l’expédition lui sera facturé séparément.

8/RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’à disponibilité pour nous de l’intégralité du montant facturé. Nonobstant cette clause, la charge des risques est transférée à l’acquéreur dès la remise des marchandises au transporteur ou à l’acquéreur.

9/JURIDICTION

Tous les litiges ou contestations éventuels relatifs à l’interprétation, à l’exécution, ou à la réalisation d’une commande ne pourront être portés que devant les tribunaux du département du siège social de la société EXOTICA.

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